ESAT la Wivre

Procédure d'admission

INTRODUCTION

Il se construit avec le travailleur, l’équipe, la famille (fil conducteur de l’histoire du travailleur), les différents accompagnateurs de secteur (assistante sociale, soignants, éducateurs…°.


Les objectifs qui en découlent se font en concertation avec le travailleur handicapé. Ils émanent des différentes étapes d’observations et d’évaluation dans lesquels se déclinent des principes comme la participation effective, le rôle utilitaire, la présomption et l’appropriation des compétences.



L’élaboration du projet individualisé se fait de la manière suivante :


A l’admission :


  • Synthèse des éléments de vie (histoire personnelle, histoire familiale, informations des M.D.P.H., des structures concernées, des rencontres diverses.


  • Une première orientation s’en dégage concernant les dimensions de travail, sociales, loisirs ou de soins.


Durant la période d’essai de 6 mois : (décision M.D.P.H)


  • Evaluation et auto évaluations,


  • Bilan,


  • Préparation de la synthèse (au terme des 6 mois)


L’évaluation porte sur :


  • Les aptitudes professionnelles et sociales,


  • Les différents degrés d’autonomie,


  • La qualité des relations sociales,


  • La santé.


Au terme des 6 mois :






1– LA PROCÉDURE DE PRÉ-ADMISSION

La convocation et procédure d’admission du candidat sont subordonnées à la réception intégrale du dossier de celui-ci auprès du service de l’administration de l’E.S.A.T TRIVELL.


Le dossier complet contient notamment :


-  la notification d’orientation envoyée par la MDPH ou par le candidat


-  les renseignements administratifs


-  les renseignements médicaux


-  le curriculum vitae du candidat


-  son engagement «écrit (lettre de motivation)


La secrétaire envoie au candidat un courrier de convocation pour rencontrer l’équipe et avoir ainsi une première lecture du projet professionnelle du candidat.


L’entretien préalable à l’admission s’organise entre le candidat et une commission d’admission composée du directeur, du médecin psychiatre, de la psychologue et d’un membre de l’équipe.

A l’issue de l’entretien, la commission d’admission se concerte afin de déterminer une date d’admission en fonction de certains paramètres (liste d’attente, poste à pourvoir, degré de motivation,…)


La décision d’admission est prononcée par le directeur sur avis de la commission d’admission.


La confirmation par écrit sous quinzaine est envoyée au candidat.


LOGIGRAMME


L’ADMISSION


Il convient de souligner l’importance de l’accueil, premier contact déterminant et influençant les conditions d’intégration du travailleur.

L’objectif est de lui faciliter la construction de nouveaux repères et de créer un cadre de vie adéquat.





2– L’ADMISSION

(Décret n° 2007-703 du 16/06/2006)



L’admission se fait par l’E.T.S et un travailleur handicapé qui :


-  présentent l’E.S.A.T, les travailleurs handicapés, les personnels à l’arrivant


- l’informent de l’organisation et fonctionnement de l’E.S.A.T


-  l’informent de ses droits et devoirs.



Le Directeur


=> rencontre l’arrivant et lui remet le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement,


=> l’informe des modalités de fonctionnement de l’E.S.A.T, les différents supports et

médiations


=> conclue avec l’arrivant un contrat de soutien et d’aide par le travail.


L’équipe d’accueil (E.T.S, moniteur atelier, travailleur handicapé), après visite de la structure, propose à l’arrivant une rencontre avec l’équipe du secteur d’activités dans lequel il va exercer.


Un pot de l’amitié clôture la procédure.





7.21 – Période d’Essai



La période d’essai n’est plus obligatoire (article R.243-2 et R 243-3 du CASF).

La Commission Départementale de l’Autonomie de la Personne Handicapée (C.D.A.P.H) « peut » prévoir une période d’essai dans la notification d’orientation E.S.A.T du candidat.


Elle ne peut excéder 6 mois, elle peut être renouvelée une fois par le Directeur de l’E.S.A.T pour une durée maximale de 6 mois.


Elle peut offrir la possibilité de passage, voire de choix, dans les différents secteurs d’activités de l’E.S.A.T.


Elle peut aussi être facteur d’une meilleur intégration pour le travailleur (dans m’expérience de travail, les échanges et rencontre avec les autres travailleurs ou l’équipe pluridisciplinaire,…)


Toutefois, C.D.A P.H peut prononcer une orientation sans prévoir de période d’essai.


Sous réserve de la décision C.D.A.P.H, l’E.SA.T propose une période d’essai de trois mois, éventuellement renouvelable une fois.





Rappelons que la période d’essai peut désormais être interrompue de manière anticipée par la C.D.A.P.H, par la direction de l’E.S.AT, par la personne elle-même.

Ceci, afin d’éviter d’attendre la fin de la période d’essai, s’il s’avérait que le candidat n’est plus susceptible de tirer bénéfice de l’accueil en E.S.A.T.


Rappelons que depuis le 1er janvier 2007, la rémunération des travailleurs handicapés est assurée durant leur période d’essai (article L243-4 du CASF).


L’admission d’un travailleur handicapé en E.S.A.T ne relève pas d’un recrutement, il n’y a pas embauche. C’est une admission prononcée par le Directeur.





7.221 – Suspension et exclusion



Article L241-6 du CASF

Article R243-4 du décret du 16 juin 2006


Elle peut être effective pour les raisons suivantes :


-  mise en danger de sa propre sécurité ou santé


-  mise en danger de la sécurité ou de la santé d’autrui.


-  atteinte grave aux biens de l’E.S.A.T.


La direction peut prendre une mesure conservatoire de suspension et d’un mois après en avoir obligatoirement saisie la M.D.P.H. Cependant, cette suspension ne peut priver le travailleur de son accueil en structure d’hébergement, ni sa rémunération.

Le travailleur peut, par ailleurs, faire valoir ses droits devant la CDAPH en se faisant assister (membre du personnel, autre travailleur de l’E.S.A.T, personne qualifiée par l’article L311-5 du CASF).


L’E.S.A.T doit attendre la décision favorable ou non de la C.D.A.P.H d’une nouvelle orientation le cas échéant. En effet, il ne peut plus être mis fin à l’accompagnement d’un travailleur handicapé en E.SA.T. sans décision de la C.D.A.P.H.


L’E.S.A.T peut saisir la C.D.A.P.H d’une demande de révision de la décision d’orientation. Dans ce cas, le travailleur handicapé et sont représentant légal sont informés.


L’E.S.A.T prendra cependant toutes les dispositions nécessaires dans la possibilité des moyens dont il dispose pour assurer les garanties de retour des travailleurs handicapés qui, engagées dans un parcours d’intégration professionnelle, se heurtent à un échec et sollicitent une réadmission.





3– L’ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI

Chaque travailleur handicapé est et reste acteur de son parcours dans l’E.S.A.T.


Il exerce, chaque fois que possible, son libre choix au regard des propositions adressées.


Rechercher son « consentement libre et éclairé » suppose de l’installer dans sa place de décideur en l’invitant à exprimer et exercer sa volonté.


Le respect de ses droits engage l’E.S.A.T à :


-  apporter au travailleur handicapé toute information nécessaire à une bonne connaissance

de sa situation et des solutions amenées,


-  proposer plusieurs choix possibles et, le cas échéant, l’aider à prendre des positions,


-  transmettre ces informations dans les meilleurs conditions de compréhension et

d’appropriation ; avoir l’assurance du degré de compréhension et d’appropriation,


-  avoir une présence et une disponibilité nécessaire à la gestion des évènements et actes

liées à l’évolution du parcours de la personne accueillie.



L’engagement entre travailleur handicapé et directeur se fait à partir de la conclusion d’un contrat d’admission personnalisé détaillant objectifs et moyens à mettre en place sur une périodicité définie (une année).


Durant son parcours, le suivi est assuré par des bilans qui vont nourrir la synthèse annuelle. Celle-ci, en quelque sorte une photographie de l’instant, va permettre de faire le point sur l’évolution du projet. Elle inclut les différents partenaires et accompagnateurs internes et externes telle la famille.


Cette stratégie d’accompagnement participe au processus d’individualisation du projet dans une perspective globale (et non clivée ou morcelée).


L’évaluation elle-même est engagée entre la personne accueillie, le référent et le psychologue. Le bilan de l’évaluation fait l’objet d’une restitution en réunion de synthèse dans laquelle participe le travailleur handicapé, le Directeur, le référent, le psychologue, le médecin psychiatre, les membres du personnel concerné, le responsable de l’équipe E.T.S, les partenaires extérieurs si nécessaire.


A l’issue de la synthèse, un document est rédigé rappelant ses différentes modalités et les objectifs négociés à l’issue. Le document original est inclus dans le dossier du travailleur handicapé. Une copie est envoyée au protecteur juridique. Selon les souhaits du travailleur handicapé, il peut être envoyé copie aux partenaires extérieurs.

illustration menuiserie

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