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1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.esatwivre89.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

ESAT la Wivre - Contact : esatwivre89@orange.fr 0386534283 - Adresse : 11 et 13 rue de Rome - 89470 - Monéteau.

Identification de l'entreprise :

ESAT ESAT la Wivre- Adresse postale : 11 et 13 rue de Rome - 89470 - Monéteau.

Hébergeur :

1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ESAT la Wivre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ESAT la Wivre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

ESAT la Wivre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.esatwivre89.com.

ESAT la Wivre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.esatwivre89.com.

ESAT la Wivre s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.esatwivre89.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ESAT la Wivre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ESAT la Wivre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.esatwivre89.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : - à esatwivre89@orange.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

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